Pourquoi il faut immatriculer sa copropriété ?
31/10/2016

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Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. Pourtant, il reste peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. C’est donc dans le cadre de la loi Alur que ce registre d’immatriculation des copropriétés doit permettre d’améliorer cette connaissance et de lutter contre les fragilités.
Selon le ministère du Logement, ce registre a pour objectif de :
- mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
- permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ;
- disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
- donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
- sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
Ainsi, fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront être les premières à être immatriculées. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé à la fin de l’année 2018. Les télé-déclarants seront les syndics, représentants légaux des copropriétés et les notaires. La mise à jour des données financières sera faite une fois par an.

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